Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACTIS SA
/
ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE
ACTIS SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3493318
Date de dépôt :
04/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2027
ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE de ACTIS SA

Présentation de la marque ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE

Déposée le 4 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) ACTIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-19 du 11 mai 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTIS SA domicilié(e) AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 986 265 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France.

La marque ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 18 22 24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIS LA REFLEXION APPLIQUEE arrivera à expiration en date du 4 avril 2027.

ACTIS SA a également déposé les autres marques suivantes : BRICOREFLEX , TRISOMUR


ACTIS SA, Société anonyme - AVENUE DE CATALOGNE - 11300 - LIMOUX - France - SIREN 380986265


CABINET MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL, 9 AVENUE DE L'EUROPE, BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-36

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519921 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519923 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2017 n°2647707 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-28

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes.

Tissus et couvertures de lit et de table rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.